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Loi HADOPI kezako ? Une nouvelle DADVSI ? L’aboutissement du paquet telecom ?

emule.png A quelques jours d’un événement important pour les blogeurs avident de liberté d’expression, tels que nos amis d’à côté s’occupant du blog anti-Auclair poursuivi en justice par le député UMP (le nouveau procès devrait avoir lieu le vendredi 13 juin 2008 devant la cour d’appel de Limoges), j’avais envie de faire le point sur les différentes lois liberticides du gouvernement qui vont nous tomber dessus dans les prochains jours.

Commençons par la loi HADOPI conséquence directe du rapport de Denis Olivienne (ex PDG de la FNAC) qui instituerait une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur l’Internet (HADOPI), permettant entre autre une “riposte graduée” pour lutter contre le piratage. Cette “riposte graduée” consisterait en l’envoi d’un premier mail d’avertissement, suivi d’une lettre recommandée, elle-même suivie de la suspension de l’abonnement Internet. En cas de téléchargements illicites répétés pendant un an, la commission de protection des droits de la Haute autorité pourra directement prononcer la suspension de l’accès Internet pendant un an avec impossibilité de se réinscrire ailleurs. Cette mesure liberticide n’est pas à sa première apparition:

  • La première version de riposte graduée , adoptée dans le cadre de la DADVSI, avait été censurée par le Conseil Constitutionnel.
  • Une seconde version avait été élaborée à la hâte, via une circulaire émanant du ministère de la Justice, datée du 3 janvier 2007, qui opérait une distinction au niveau des sanctions entre les éditeurs de logiciels d’échange de fichiers.

L’HADOPI reste encore confrontée à quelque obstacle notamment par le travail des députés européens
lors de l’élaboration d’une résolution jointe au rapport sur les industries culturelles en Europe. Rédigé par Guy Bono (PS), Michel Rocard (PS) et Francis Wurtz (PCF), entre autres, celui-ci engage les États membres, en parlant de l’Internet, à “éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet”. Non seulement les députés ont voté à 314 voix contre 297 en faveur de cet amendement, mais par la suite, c’est l’ensemble du rapport Bono qui a été voté, et très confortablement, à 586 voix contre 36.

La riposte graduée n’est pas le seul point noir de l’HADOPI, il y a aussi l’aspect de la surveillance : des mesures déjà très controversées réservées normalement à la lutte contre le terrorisme vont être appliquées à la chasse au téléchargement, (j’avais déjà rédigé un billet sur le projet de la ministre de l’intérieur Michèle Alliot Marie ” Intrusion dans notre vie privée via nos ordinateurs ” )
… C’est ainsi que toutes les données de connexion pourront être conservées pendant un an au maximum par les services de la Haute autorité.

Sitôt diffusé sur le Web, le projet de l’UMP a soulevé l’opprobre généralisé des internautes.
La Quadrature du Net, un collectif fédérant les oppositions aux “projets législatifs menaçant les libertés individuelles et les droits fondamentaux”, s’est inquiété des atteintes aux libertés publiques que le texte, qualifié de “non sens historique”, induisait. Une pétition on-line à même était lancé par Science et Vie Micro. Je vous invite à signer cette pétition.

Suite à ce camouflé européen nos euro-députés UMP (PPE, GRE réunis) n’ont pas ménagé leur peine pour faire passer un nombre impressionnant d’amendements visant à légaliser les spyware (logiciels espion) des grandes majors. Ce qui revient à dire qu’un logiciel qui enregistrerait des actions illicites ou corromprait le matériel d’un utilisateur ne constitue pas « une menace grave pour la vie privée ».

Pour l’eurodéputé socialiste Guy Bono : “Ce qu’Orwell avait prédit dans « 1984 » est en train de se mettre en place : on veut tout savoir de vous, vous traquer, vous espionner dans vos moindres gestes, et orienter vos comportements. Sauf que le dictateur, derrière tout ça, n’est pas politique : ce sont les grandes multinationales!”

En tout état de cause, toute restriction aux droits et libertés des internautes, ne saurait être mise en place sans décision préalable de l’autorité judiciaire, qui je le rappelle est la gardienne naturelle des libertés.

Je n’ai bien évidement pas pu tout expliquer dans ce billet, j’en profite pour remercier plusieurs amis blogeurs qui m’ont aidé à la réalisation de ce billet.


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Auteur: prakash

34 commentaires

marc
3 juin 2008 22:47

ce que j’adore avec internet c’est qu’il y a pas de limites !! alors mettre en place des codes ce n’est pas réduire la liberté, c’est juste partir d’une base … qui n’existe pas !!

Cinquante
3 juin 2008 23:22

La base existe déjà, ils veulent juste contrôler un média, faudrait arrêter de dire de la merde Marc, cette loi est à vomir et elle est une restriction aux droits et libertés sur Internet. Cette les aveugles, ou les auditeurs de TF1 voient en cette loi une bonne chose.

marc
3 juin 2008 23:53

je dis de la merde … c poli ca… je [Insulte - Modéré]… cinquante

Boro
4 juin 2008 14:44

C’est pas très gentil ça marc… ou alors si c’es très très gentil ;)

mjhon
4 juin 2008 16:56

Couper l’internet des vilains internautes qui telechargent, c’est typique de la vision de la droite qui veut tout controler, l’ump ne se sent pas en sécurité il leur faut des flics à tout les coins de rue, ainsi que des caméras de surveillance partout, car la criminalité est extraordinaire à limoges et dans le reste de la france (c’est un jeune ump qui le dit)…

Et maintenant avec cette loi on fait un bond de 200 ans en arriére on coupe internet aux vilains internautes qui telechargent, avant on coupait les mains des voleurs.

...
4 juin 2008 17:12

j’suis désolé mais je ne vois pas en quoi le téléchargement nuit aux artistes, le téléchargement nuit aux patrons des maisons de prod!!! c’est ces groupes de pression tel universal qui arrose l’ump de leur connerie!!!

le récent film qui parle d’un peuple du nord de la france avec une tournée du courrier avec des postiers ivres, je crois que c’est “bienvenue…” bref ben un film comme ca, la daube que c’est ben ca m’a vraiment rassuré de l’avoir vu sur div-x!!! parce que payer 8€ pour une daube pareil, en tout cas j’ai pas l’impression d’avoir laisé les artistes…

la grande majorité des trucs téléchargé c’est des merdes commerciales déjà rentable à 200%…

mjhon
4 juin 2008 17:36

je suis du même avis que “…” et j’ajoute un autre exemple, le film “bienvenue chez les ch’tis” a été piraté dés le lendemain de ca sortie en salle, et disponible en qualité DVD 4 jours aprés ca sortie cela n’a absolument pas empécher ce film de détroné la grande vadrouille.

L’ump est au service des majors et de l’argent au dépends des francais et cela n’est pas nouveau.

Prakash
4 juin 2008 18:20

Info :

Après l’Arcep et la CNIL, c’est le conseil d’état qui suggère de réviser le texte.
L’avis du Conseil d’état n’est que consultatif mais il prévient que certaines dispositions ne sont pas constitutionnelles.
Si la ministre de la culture suit à la lettre les recommandations du conseil d’état, le texte deviendra invendable aux députés et aux consommateurs.

mariyka
4 juin 2008 19:20

un article très intéressant sur ce sujet dans le monde d’aujourd’hui

vert chez moi
5 juin 2008 10:58

idem pour un jeu comme “sins of a solar empire”
pas du tout protégé, rapidement piraté et qui pourtant arrive sans difficulté premier

...
5 juin 2008 16:20

De toute facon, il faut toujours tout controler!!! c’est ca les démocraties new génération!!!
le sécuritaire c’est toujours plus de sécuritaire!!! mais la sécurité de qui au faite?!? certainement pas du peuple, mais la sécurité du capital, des puissants, des riches, du système qu’ils dirigent…

ca fait un peu théorie du complot… ^^ je sais…
mais c’est toujours pareil, on nous annonce des mesures en avancant des arguments qui peuvent paraitre de bonne foi voire même légitime, mais ensuite ca évolu obligatoirement vers des abus inadmissibles.

j’me rappelle qu’au lycée il y a quelques année je m’étais engueulé avec un amis (un encarté PS pro-DSK pour la p’tite histoire… bref)
tout ca pour dire que c’était le début des caméras dans les lieux public… il m’avait sorti les arguments bidons du genre:
“les caméras enregistrent et ne sont visionnées que si ya eu un problème” depuis certaines villes d’angleterre plantent des trouffions pour matter les images, et ils peuvent intervenir en direct grace à des haut parleurs placés en ville.
“il n’y a pas de problème pour les gens qui n’ont rien à se reprocher” argument que je mettrais sur le compte de l’inexpérience dans la vie…

pour revenir au sujet initial quoique je ne pense pas avoir trop dérivé, on s’offusque de l’atteinte aux libertés sur internet mais faudrait aussi s’occuper de la vie réelle…
mais bon…
Pour HADOPI On nous présente le prétexte de lutte contre “les pirates” mais aussi donné les outils juridiques et légaux pour espionner les gens, et p’être plus particulièrement les gens un peu gênant pour le système, les gens qui pensent un peu, se qui se posent des questions, ceux qui cris contestent et manifestent, les opposants politiques, ces salauds de gauchistes, ces bloggeurs provocateurs, ces syndicalistes, ces journalistes un peu trop regardant, ces juges trop zélés, ces députés trop rebelles, ces altermondialistes trop alter, ces mec jamais content, ces gens toujours anti et jamais pro…

John
5 juin 2008 16:32

Une étude récente à montrer qu’en Angletterre les caméras de surveillance n’avaient aucun effet et que la délinquance augmentait !

De toute façon que ce soit sur nos mobiles ou sur Internet si certaines personnes veulent savoir ce que l’on fait ce n’est pas trés difficile et je ne doute pas que dans quelques temps on découvrira tout un tas d’écoutes comme au temps de Mitterrand !

Fabrice
6 juin 2008 16:13

Ce qui signifie en clair ?

Cinquante
6 juin 2008 17:44

J’aimerais bien voir la réaction des élus de droite locaux …

Prakash
6 juin 2008 19:54

@Fabrice: c’est un lien hypertexte

Fabrice
6 juin 2008 22:56

Oups autant pour moi lol

...
8 juin 2008 09:50

en clair va faloir revenir au pigeon voyageur ^^

Prakash
9 juin 2008 01:02

La nouvelle de l’article de pcimpact en lien dans mon commentaire du vendredi 6 juin, fait son chemin dans le blogosphere limousine, Oliver Toussaint relais la nouvelle sur son blog http://www.cinquante.org/post/2008/06/06/La-droite-veut-brider-nos-libertes

Ainsi qu’Alexis Mons, http://www.groupereflect.net/blog/archives/2008/06/la_societe_de_l.html
sur son blog.

comme le dit Alexis Mons nous sommes donc dans l’attente d’un démenti ou plutôt d’une annulation de cette charte.

mjhon
9 juin 2008 12:19

Dommage que la république des blogs de droite est eu lieu la semaine dernière,
oui de droite désolé pour ceux qui ne le sont pas mais la république des blogs de tristan était belle est bien une réunion organisée par la droite. Enfin voyons vous êtes pas sans savoir que Versac et le nouveau Loïc Le meurs le champion du web3 et pilier de la campagne de Mr Sarkozy !!

Je disais donc dommage que cette république des blogs n’est pas eu lieu cette semaine on aurai pu demander a tous ces jeunes de droite ce qu’il pense de leur idéologie sécuritaire et de leur fanatisme financier, a tout ces mec qui prônent le travailler plus, tout en modifiant les informations de wikipédia depuis leur lieu de travail, on aurai pu les mettre devant leurs conneries et leur stupidité droitiére.

L’UMP veut un Internet français à la chinoise… Et pendant ce temps leurs jeunes nous font l’honneur d’organiser une démocratie que dis je une république au café de la gare … C’EST UNE BLAGUE ????

vert chez moi
9 juin 2008 13:51

la république des blogs n’a jamais été (ici ou ailleurs) organisé par la droite ou même un homme de droite
(chaque ville et ses internautes s’en empare comme ils veulent :
mais c’est peut être un concept trop compliqué à comprendre pour ceux qui ont toujours connu des “évenements” ou “associations” récupérés par des partis)

la rep des blogs, commme d’autres “réunions” a toujours été indépendante des partis
(d’ailleurs les partis comme les médias n’ont toujours rien compris au fonctionnement…)
ce qui n’est pas le cas d’autres trucs…

(d’ailleurs il y avait plutôt une sur représentation des Verts et du Modem, chose qui se voit regulièrement ailleurs en France :
peut être lié à un “désir de communiquer” faute d’avoir accès aux médias classiques)

quand aux organisateurs :
sérieusement peut on dire qu’ils sont de droite ?
Pascal est depuis peu président des Jeunes Dem mais était sur la liste de Didier Tescher à Rilhac (liste à gauche du PS)
Tristan est loin d’être à la droite du Modem
et quand à Yann…
un peu de sérieux
d’autant plus qu’ils sont certainement plus à gauche que certains au PS ;)

quand à Versac il n’est pas le nouveau Loic Le Meur…
et il y a un moment que la république des blogs se fait sans celui qui a été un initiateur
et politiquement il est plutôt loin d’etre fan de Sarkozy (se situant volontier entre les verts, le PS et le Modem dont il a été également fort critique)

(et pour plus d’info sur Versac :
il a été un proche de Christian Blanc et s’est présenté sous étiquette Energies Démocrates (où on retrouvait des futurs Modem et futurs Nouveau Centre) en 2002 aux législatives…)

avant de dire n’importe quoi (ou de rapporter ce qu’on croit savoir par d’autres ?)
on se renseigne un peu

par contre on s’étonnera que les socialistes et communistes (ou toi même ?) n’aient pas souhaité être plus présents à cette réunion ?
c’est dommage justement car la pluralité était là :
et avec une présence plus importante de l’extreme gauche notamment elle aurait été complète

d’autant plus que ce sont justement ces bloggueurs qui sont parmi les premiers concernés par l’évolution de “l’internet français” qui risque devenir pire que “l’internet chinois”
(du moins dans les possibilités car le pire c’est que c’est inapplicable : ce sera donc du total arbitraire…)

mjhon
9 juin 2008 15:09

Ouais effectivement j’y vais certainement trop fort, mais la réalité est bien là, et a besoin d’être bousculer.

Moi … je n’ai pas de blog, je n’aime pas les blogs, alors je ne pense pas avoir ma place dans ce genre de débat, les blogs ne sont que le lieu d’une personne, hébergé par fournisseur tiers, je n’aime pas ce cotés individuel cette façon de voir l’e-commerce ou le e-buisness partout dans le WEB2.0 c’est de la pub au format web à la skyblog, je préfère les forum (les goûts et les couleurs … lol), la république des forum … là pkoi pas, !! Ha mais non la ce n’est plus possible car l’effet médiatique est minable donc c’est pas la peine de prendre le temps d’organiser ce genre de réunion, en même temps l’utilité de ce genre de réunion est plutôt proche de zéro, la encore cela n’engage que moi mais ce feindre de l’utilité de cette république des blogs, ce n’est que de la médiatisation, mais bon je n’en veux à personne c’est la société qui est comme ça l’information est forcement médiatique avant d’être informative. Alors le ‘Ouais nous on est le futur (politique …) car on est sur la toile, et on comprend la NEW Generation pour parler en language 2.0′ je dénonce. Désolé vert chez moi je n’ai rien contre toi, mais ce croire meilleur que les autres je trouve cela relativement puéril.

Pour Versac oui je te donne un peu raison ce n’est pas un Loïc Le meurs, mais bon au vu des ses billets http://www.versac.net/2008/04/rgpp-la-rigueur.html, c’est loin d’être un homme de gauche. L’internet n’est pas toujours comme vers chez toi ;-),

je fini par la même phrase :
L’UMP veut un Internet français à la chinoise… Et pendant ce temps leurs jeunes nous font l’honneur d’organiser une démocratie que dis je une république au café de la gare.

vert chez moi
9 juin 2008 18:20

les gouts et les couleurs sur les blogs et les forums…
les commentaires sur un blog se transforment souvent en forum d’une certaine manière
un blog n’est finalement qu’un moyen d’ouvrir les débats d’une manière différente

chacun trouve ensuite son utilisation du blog : reprendre la presse, lancer des débats, lancer une reflexion personnelle…

pour la Rep des blogs : si la seule utilité était la médiatisation , pourquoi les médias sont ils absents ? ;)

la rep des blogs ce ne sont finalement que des personnes qui discutent autour d’un verre :
et qui se donnent rdv le même jour…

l’originalité et le bon point aura d’ailleurs été que c’était certainement le premier événement réellement neutre où plusieurs tendances politiques se sont retrouvés pour discuter
(loin du côté théatral qu’on peut retrouver justement quand les médias sont là…
ou parfois même dans des assemblées politiques)

on est bien loin de se prétendre New Génération language 2.0
la toile n’étant qu’un média de plus (s’utilisant à peine différemment) et pas un truc sensationnel hyper technologique et moderne
un support interessant quand on a pas accès aux médias classiques : et qui finalement rentre dans le même “moule” que les anciennes radios pirates, les journaux se vendant sous le manteau (…)
et qui doit faire face à des menaces qu’on a déjà vu

Pour Versac : je t’invite à relire de plus nombreux posts ;)
le positionner politiquement n’est pas si simple et plus compliqué que son propos sur la RGPP
(qui n’est pas non plus si insensé puisqu’en effet c’est une nouvelle réformette made in UMP mal fichu )

Le Firewall Français
12 juin 2008 11:04

qui suis’je ? “Le Firewall Français”

ministre de l’intérieur de son monde vient de lancer un sacré branle bas de combat pour nous protéger nous tous, misérables français, et nos enfants pervers et salaces, des sites pédophiles étrangers, sur lesquels nous allons tous, au moins 15 fois par jour… … je suis … de droite bien evidemment … je suis … Michèle Alliot-Marie (GAGNE)

Je vous explique le concept… Je suis l’Etat Français. Je souhaite appliquer le business modèle chinois à une bande de Gaulois rebels… Comment faire ? Simple, je prend un crime odieu et condamnable par la loi et la morale n’importe où sur Terre pour imposer un filtrage (une CENSURE) d’internet auprès des FAI et de l’opinion publique… Les gentils moutons de français se disent alors : “Oohhh la pédophilie, c’est pô bien ! Vive le filtrage ! L’Etat fait ça pour mon bien…”

La solution technique ? Une simple liste noire de sites pédophiles rendus inaccessibles depuis la France… Tout fonctionnera sur la dénonciation et sera maintenu par l’Etat Français qui communiquera la liste aux FAI.

Et moi je dis, c’est de la merde ce filtrage… Tout d’abord parce que je pense qu’un mec qui “pédophilise professionnellement” depuis l’age de Cro-Magnon, s’en tape grave le coquillard de ce genre de filtrage. Il trouvera comment passer outre ou changera de sites pour satisfaire sa dégénérécence… Bref, il deviendra (c’est mon point de vue) encore plus difficile de les trouver et de les faire arrêter. Puis depuis quand il faut internet pour être pédophile ?

Ensuite, bloquer l’accès à des sites pédophiles n’empêchera jamais vos enfants de tomber sur un de ces déchêts, que ce soit sur un tchat quelconque ou dans la rue. Scoop : Un enfant n’est pas obligé d’aller sur un site pédophile pour tomber sur un pédophile… mais ça ils ne l’ont pas compris on dirait au ministère de l’intérieur.

Ensuite, je pars du simple fait que ce système de censure est la porte ouverte (grande ouverte même… y’a même plus de porte en fait…) à du blacklistage facile (car techniquement mis en place) de toutes sortes de sites qui serait considérés par notre gouvernement préféré comme contraire à SA morale (ou à la morale de SES chers amis).

Je pense en effet tout d’abord aux site comme The Pirate Bay qui tomberont dans une blacklist un jour ou l’autre. Je pense à tous ces protocoles (torrent, ed2k ou même freenet)… Je pense ensuite à tous ces sites (politiques ou non) qui ne rentreront pas dans les petits papiers du gouvernement pour x ou y raisons. Je pense encore à tous ces site qui seront considérés comme terroristes car il seront tout simplement écrits en arabe… Je pense en fait à la liberté d’expression, la liberté d’utiliser internet comme bon nous semble qui bientôt ne sera plus qu’un heureux souvenir…

Peut être même que ce blog sera censuré, qui sait ?

Bref, de la bonne grosse merde en boite cette “loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure” (Lopsi-kopate)… Aucun effet réel pour la lutte contre la pédophilie mais un beau positionnement (comme aux échecs) pour mener à bien un controle d’internet.

Evidemment, comme d’habitude, les moutons sont plus nombreux et donc ça passera sans souci… Après c’est le rôle des FAI de limiter ce blacklistage réellement aux sites pédophiles, et de tenir tête au gouvernement pour toute autre sorte de censure. Mais c’est aussi à nous, internautes de réagir… Je ne sais pas organiser de manif, de révolte ou de guerre civile, donc je passe mon tour pour le coup, mais de mon côté, je continuerai à vous informer, aussi bien sur le nom des FAI censureurs que sur les possibilités de prendre des abonnements internet à l’étranger ou autre si ceux-ci commence à jouer le jeu de la censure.

Le Grand Firewall Français est en train de se mettre en place mes amis. Bienvenu dans “l’internet civilisé” époque age de cons pierre…

...
12 juin 2008 16:29

MAGNIFIQUE!!! ^^

nan sérieux, j’suis dac…
le genre de commentaire à faire tourner par mail…

Prakash
13 juin 2008 11:19

Hadopi, adoptée !?!

“L’avis favorable du Conseil d’Etat se situe en tout cas dans la droite ligne de sa décision de sanctionner la CNIL [LIEN] qui avait refusé aux majors le droit de chasser les pirates en collectant leurs adresses IP. Le Conseil d’Etat avait alors jugé que les adresses IP n’étaient pas des données personnelles… alors même que le droit européen dit le contraire. Il est vrai que Christine Albanel a déjà prévenu qu’elle piétinerait l’avis de la CNIL [LIEN] sur la loi Hadopi s’il était négatif”.

Prakash
16 juin 2008 09:55

A écouter le débat de samedi sur la loi Hadopi
Excellente intervention de Guy Bono

Prakash
18 juin 2008 13:32

personne n’avait pu se procurer l’avis du conseil d’état sur le projet de loi Hadopi que gardait précieusement la ministre de la culture.
Elle avait déclaré que l’avis était favorable.
Et c’est loin d’être le cas.
Le journal Les Echos a pu se procurer l’avis, il proposerait pas moins de 11 modifications du texte le rendant quasiment inapplicable.

http://www.pcinpact.com/actu/news/44208-conseil-etat-hadopi-albanel-avis.htm
http://www.laquadrature.net/fr/avis-du-conseil-detat-reaction-de-la-quadrature

Compléments d'info
20 juin 2008 10:27

La loi que Christine Albanel présente ce mercredi(18/06/2008) en conseil des ministres est une honte. Que l’on ne se méprenne pas, elle n’est pas de mon point de vue une honte parce qu’elle pourchasse l’internaute téléchargeant illégalement des oeuvres. Parce que oui, un gars qui charge même une seule fois une chanson depuis un site p2p ou par extraction de Deezer, c’est un gars dans l’illégalité. Au moment où quelques Ministres du gouvernement Fillon expliquent qu’on ne peut plus faire sans connectivité Internet, proposer comme peine la suspension de l’accès à l’Internet par les FAI est inouï. Comment peut-on être débile à ce point-là ? Tout simplement, comment va-t-on supprimer l’accès à une famille de 5 personnes parce que le petit dernier de la famille a un peu trop téléchargé de musique ?

Non, cette loi est une honte parce qu’elle est unilatérale. Les seuls torts sont du côté des usagers, des consommateurs. Pour que je puisse accepter un peu plus cette loi, il faudrait au minimum :

* qu’il soit strictement interdit - sous peine de sanction pécunière élevée - aux producteurs et distributeurs d’oeuvre de rendre volontairement une oeuvre non reproductible sur un périphérique donné (hifi, lecteur cd, lecteur dvd, PC, autoradio, lecteur mp3) ; la license d’écoute vendue au consommateur doit être non restrictive tant qu’elle s’exerce dans le cercle privé,
* que cette interdiction concerne également les films ; de plus en plus de périphériques portables permettent d’embarquer non seulement musique mais films. Il est scandaleux que je ne puisse légalement transférer un DVD que j’ai acheté sur le lecteur MP4 que j’ai acheté pour mon propre usage personnel,
* que le principe de la taxe d’office de l’ensemble des supports réinscriptibles (CD vierges, DVD vierges, cartes mémoire) soit revu de fond en comble. Je l’ai déjà dit, je le redis, mon entreprise achète des CD et DVD vierges à fins de backup, il est inadmissible que je paye la taxe pour copie privée. De plus, je ne me sers de mes cartes mémoire que dans mes appareils photo numériques. Ces cartes vont donc contenir MES photos, c’est-à-dire MES oeuvres. Et je dois encore payer une taxe pour copie privée là-dessus ? Quelle honte, la France est tellement à côté de ses pompes dans le domaine de la compréhension du numérique - et surtout dans celui de l’écoute des lobbies des producteurs et distributeurs - qu’elle en est minable,
* qu’on arrête de déconner à pleins tubes avec les taxes d’office sur les FAI ou le filtrage de l’Internet pour détecter les téléchargeurs illégaux de musique !!!! BORDEL, le web est plein de saloperies et de gangsters, on ferait bien de traquer D’ABORD les gros poissons avant de d’emmerder les quidams.

Les anonymiseurs de connexion ont de beaux jours devant eux. La technique aura toujours un coup d’avance sur la Loi et il y a deux manières d’agir : la manière “gros bourrin”, c’est celle qu’adopte Christine Albanel ; la manière intelligente, qui consiste à adapter la Loi aux usages et non les usages à la Loi. En France, de ce que j’en ai vu en quarante ans, on a presque toujours préféré la manière “gros bourrin”. Cela continue.

source: http://www.glazman.org/weblog/dotclear/index.php?post/2008/06/18/Loi-Albanel

vert chez moi
20 juin 2008 11:07

c’est une loi qui sera en plus inefficace

en réalité ce n’est pas le piratage qui nuit à l’industrie du disques, du films, du jeu vidéo (…)
Mais bien le manque d’innovation

quand un jeu est bien les acheteurs sont au rdv !
quand un disque est bien de même !

ces verrous, ces soit disant sécurités seront toujours contournés
d’autant plus qu’il est très difficile de surveiller tout le monde

et on va aboutir à un loi qui sera appliqué de façon arbitraire

Prakash
25 septembre 2008 11:57

Le parlement européen vient de voter un amendement qui veille à ce “qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire.”

Bon, faut pas encore s’enflammer car c’est une première lecture mais si c’est confirmé par la suite, toute suspension d’abonnement internet devra obligatoirement passer par la case justice !

defaite de la droite sur ce point, reste encore edvige dans les tuyaux.
Nicolas Sarkory présentera lui-même mi-octobre le plan numérique 2012 … restons vigilant

Prakash
1 octobre 2008 13:53

La Quadrature du Net demande aux parlementaires de la majorité non soumis aux intérêts des lobbies de l´industrie culturelle d´intervenir auprès de leur parti et du gouvernement, pour qu´ils abandonnent leur projet liberticide mort né.

Hadopi ... mon projet ...
6 octobre 2008 14:35

Nicolas Sarkozy a une dent contre les internautes qui partagent librement des oeuvres sur Internet, ou un amour inconditionnel pour l’industrie culturelle. Probablement beaucoup des deux. Déjà en 2005, lorsque des députés - y compris UMP - avaient adopté dans leur majorité un amendement surprise favorisant la licence globale lors des débats de la loi DADVSI, celui qui était alors ministre de l’intérieur et président de l’UMP s’était agacé et avait arraché des mains le dossier de son collègue Renaud Donnedieu de Vabres. Il convoqua illico les représentants de l’industrie du disque pour élaborer un plan et recadrer ses troupes à coups de menaces par-ci, ou de promesses par là. La député Christine Boutin, qui s’était illustrée avec réussite dans son combat contre la loi DADVSI et pour la licence globale, s’était tue dès la reprise des débats. Deux ans plus tard, elle devenait ministre du président Sarkozy. Entre temps, l’amendement fâcheux avait été retiré juste avant la deuxième lecture du texte, et les troupes UMP remises en ordre de marche l’avaient cette fois rejeté lorsqu’il fut à nouveau présenté.
Le scénario se dessine sous les mêmes traits avec l’amendement 138 dit “anti-riposte graduée” voté le mois dernier à une écrasante majorité (88 % des voix) par le Parlement Européen. Cette fois-ci Nicolas Sarkozy n’est plus président de l’UMP mais mieux, président intérimaire de l’Union Européenne. Selon Electron Libre, le mari de Carla Bruni aurait écrit au président de la Commission Européenne Emmanuel Barroso pour l’informer que l’amendement fâcheux serait retiré par le Conseil des ministres avant la deuxième lecture du texte par le Parlement. Il faut dire que c’est un camouflet personnel pour le Président, qui avait lui-même chapoté les travaux de Denis Olivennes et accueilli à l’Elysée les signataires de l’accord préambule à la loi Création et Internet. “Le Conseil des ministres de l’Union qui se réunira le 27 novembre prochain entérinera donc une version révisée du “Paquet Télécom” débarrassé de l’amendement gênant, pour la plus grande satisfaction des ayants droits“, écrit notre confrère. Il assure que “l’Elysée veut absolument déminer le terrain avant le vote de la loi par les parlementaires français, prévue pour le 18 novembre. Il est donc impératif de couper l’herbe sous les pieds des anti-Hadopi, qui voudraient enliser le débats en s’appuyant sur l’amendement européen.
La seconde lecture du Paquet Télécom au Parlement Européen n’aura pas lieu avant le premier trimestre 2009. Ca laisse donc effectivement à la France un laps de temps pendant lequel l’amendement aura disparu des tablettes européennes, temps qu’elle pourrait mettre à profit pour adopter la loi. Mais si rien n’est décidé au niveau européen avant le 27 novembre, et si la date d’examen de la loi “Création et Internet” reste fixée au 18 novembre, cette stratégie ne semble pas pouvoir être respectée sans que le Président de l’Union Européenne ne viole lui-même en France une disposition en cours d’adoption au niveau européen. Il semble donc très probable que le vote du texte soit remis au mois de décembre… ce qui là aussi rappellera des souvenirs aux guerilleros de la loi DADVSI. C’est en effet à la veille de Noël que l’amendement pro-licence globale avait été adopté.
L’intransigeance de Nicolas Sarkozy explique pourquoi les députés opposés à la riposte graduée, qui ont anticipé le rapport de force qu’imposerait le Président de la République, ont immédiatement sorti l’artillerie lourde en comparant très vite le fichage nécessaire au fonctionnement de l’Hadopi au fichier Edvige. Ils savent qu’il faudra employer des images fortes et choquantes pour obtenir, au minimum, une couverture médiatique du dossier et pour faire hésiter le gouvernement à quelques mois des élections européennes.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

[...] Mois du Logiciel Libre à la BFM de Limoges Add Pour la 4éme édition du Mois du Logiciel Libre, l’association Alternatives 87 remet le couvert pour nous faire découvrir l’univers du logiciel libre. En partenariat une fois de plus avec la Bibliothèque Francophone Multimédia (BFM) de Limoges, Alternatives 87 permet aux usagers de la BFM ainsi qu’à tous de découvrir d’autres horizons, les informant qu’il n’y a pas que ‘Word’ dans la vie. Ce mois du logiciel libre est ponctué d’ateliers et de conférences : vous pouvez retrouver le programme complet du Mois du Logiciel Libre sur le site de l’association Alternatives 87. Ce premier Week-End a d’ores et déjà fait un carton plein : réservations complètes dans les ateliers. Le logiciel libre, fondé sur une philosophie du partage de la connaissance est souvent mis à mal par des lobbyistes, alors ce Mois du Logiciel Libre tombe dans un contexte des plus difficiles où la tendance actuelle du gouvernement est de favoriser des solutions restreignant nos libertés sur Internet. Loi HADOPI kezako ? Une nouvelle DADVSI ? L’aboutissement du paquet telecom ? [...]

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