285 voix pour - 225 contre, les députés ont enfin adopté le deuxième volet de la loi HADOPI après la censure par le Conseil constitutionnel de la 1ère version. Le pouvoir de sanction sera désormais confiée à un juge. Le Ministre de la Culture, Frédéric MITTERRAND, qui a salué une loi qui permet de « rompre enfin avec le laisser faire », a été copieusement sifflé par l’opposition. Le Parti socialiste a déjà annoncé qu’il saisirait à nouveau le Conseil constitutionnel. La loi n’entrera en vigueur qu’après passage en commission mixte paritaire et vote définitif.
Tags: HADOPI, Mitterrand
16 septembre 2009 10:45
Doit on supprimer emule tout de suite de nos ordinateurs lol
16 septembre 2009 21:21
On attend vivement que le conseil constitutionnelle retoq cette loi liberticide. Rien ne change loi inaplicable ou l on coupe internet sans couper les mail … faut que l’on m’explique là. Internet sort de là juridiction de contrôle de l Élysée et oui c pas un Média que l’on peut acheter ou copiné facilement, hortefeux vois ce que c.
16 septembre 2009 23:27
Les propos de Frédéric Mitterrand montre à quel point il n’a rien compris puisque les artistes ne toucheront rien des peines éventuellement affligées aux téléchargeurs illégaux. Au lieu de mettre en place un moyen pour développer les droits d’auteur sur Internet on réprimande.
Pourquoi ne pas interdire les sites de téléchargements illégaux ?
29 septembre 2009 17:03
Quand Sarkozy tente d’influencer une députée suédoise : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/09/29/hadopi-une-deputee-suedoise-accuse-la-france-d-avoir-tente-de-l-influencer_1246566_651865.html#xtor=RSS-3224
Ce cas par cas a le parfum du paradoxe puisque dans le même temps le juge constitutionnel admet la nécessité de l’adaptation de la réponse pénale à la contrefaçon, pour tenir compte de la massivité du piratage sur les réseaux. Comment faire du tir chirurgical au cas par cas à l’aide d’une mitrailleuse gros calibre
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