Le désengagement de l’Etat est en train d’asphyxier les collectivités obligées d’augmenter les impôts locaux et de réduire leurs dépenses de fonctionnement, touchant au passage tout le tissu associatif. En réduisant sa part dans le financement des aides sociales, il met à mal le principe de solidarité nationale. Et se sont les départementaux pauvres, où la population est la plus vieillissante qui risquent de se trouver dans l’impossibilité de couvrir un certain nombre de dépenses.
Rappelons que le Conseil d’Etat a donné raison, en décembre dernier, à la Saône-et-Loire d’Arnaud Montebourg, sur la compensation des charges nouvelles relatives à la petite enfance. Il condamne l’Etat à verser 100.000 euros de dommages et intérêts au département, 3.000 euros pour frais de procédures et ce jugement oblige le Premier ministre à prendre dans les quatre mois une décision pour compenser ce transfert de charge. Passé ce délai, si la décision n’est pas prise, l’Etat sera condamné à verser une astreinte à la collectivité de 500 euros par jour.
Tags: compensations, Etat, Perol-Dumont, transfert de compétences
23 janvier 2010 06:08
Simple exemple et je ne suis pas un cas isolé…
Employé d’un établissement public – cadre et contractuel à l’Éducation nationale – mais sans poste, sans salaire et sans aucune indemnité depuis le 1er août 2009, le Conseil Général vient de m’allouer le bénéfice du RSA en attendant que je retrouve mon poste…
Pourquoi la collectivité territoriale devrait-elle assumer en l’état, la défection de l’état ?
23 janvier 2010 11:15
Là est toute la question, les collectivités ont toujours pallié au désengagement de l’Etat sans que les contribuables en soient conscients. Maintenant se sont elles qui prennent quand elles sont obligées de diminuer les subventions aux associations notamment. N’est ce pas un peu injuste ?
Il est temps de placer l’Etat devant ses responsabilités.
24 janvier 2010 14:42
Il y a quelques mois le CG de la Creuse avait commandé un audit au cabinet spécialisé Klopfer,cabinet indépendant auquel font appel régulièrement de nombreuses collectivités,et le résultat était sans appel:l’état ne compensait pas financièrement les charges transférées
25 janvier 2010 08:41
Oui et encore c’est sans compter le transfert des personnels qui a eu un coût pour les collectivités.
A moins reconnaissons à Chirac contrairement à Sarkozy son attachement à la décentralisation !
30 janvier 2010 12:33
@ Fab et Limousindu17
Merci de nous prévenir que le Zorro nouveau est arrivé. S’attaquer aux riches pour donner aux pauvres !…. Mais l’état, n’est-ce pas l’argent des contribuables ? Mais les subventions du Conseil général, n’est-ce pas l’argent des contribuables ? Que pensent les associations et le contribuable lorsque le C.G. donne des subventions aux entreprises privées ? Que pensent les parents d’élèves lorsque l’on prend les enfants en otages pour éviter d’agrandir les écoles ? Vous avez 10 euros ?
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